ENONCÉ
Les équipements de la Boutique Randoline sont destinés aux ânes, poneys ou chevaux de promenade et/ou de randonnée, marchant au pas, et guidés par une personne marchant à pied et tenant l’animal à la longe. On entend par le terme de fabricant, la SAS Randoline Concept.
FORMATION DU CONTRAT
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à la vente des articles de la Boutique Randoline
La vente est réputée conclue à la date de réception de la commande au fabricant, ainsi que du règlement par chèque ou virement bancaire au fabricant.
Préalablement à cette date, et conformément aux dispositions de l’article L. 113-1 du Code de la consommation, les présentes conditions de vente sont mises à la disposition de tout client à titre informatif.
Toute commande implique l’adhésion sans réserves aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions.
Toute commande, pour être valable, doit être établie par écrit, soit sur les bons de commande du constructeur, soit sur papier libre.
Toute commande avec le règlement par chèque ou virement bancaire parvenue au constructeur est réputée ferme et définitive.
MODELES
a) Sauf mention spécifique ou conditions particulières sur le bon de commande, les articles de la Boutique Randoline correspondent aux modèles figurant dans le catalogue du constructeur à la date de la commande.
b) Toutefois le constructeur se réserve la faculté d’apporter à ses modèles toutes les modifications liées à l’évolution technique. Le client déclare accepter ces modifications sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte aux caractéristiques auxquelles il a subordonné son engagement.
PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT
Les prix HT et TTC figurant sur le bon de commande sont garantis à compter de la réception de la commande accompagnée du paiement par chèque ou virement bancaire. Le client pourra toutefois se voir imposer une hausse de prix, en cas de modification technique du modèle imposée par une nouvelle réglementation.
La TVA étant fixée par l’Etat, le taux applicable sera celui en vigueur au moment de la commande accompagnée du règlement.
Pour les clients professionnels des pays de l’Union Européenne (entreprises avec un numéro de TVA) et les clients Suisses, les prix sont facturés en HT.
EXPEDITION
Sauf cas de force majeure, tous les articles de la Boutique Randoline sont normalement disponibles en stock.
Sauf absence du fabricant, l’expédition est rapide après réception de la commande et encaissement du règlement par chèque ou virement bancaire.
a) L’expédition s’effectue par Colissimo (La Poste) dans la limite 30 kg (poids total du colis).
b) Au-delà de 30 kg, l’expédition se fait par transporteur ou en plusieurs colis.
c) Les tarifs des frais de port par Colissimo sont indiqués sur le bon de commande
d) Les tarifs des frais de port par Colissimo correspondent au poids des articles expédiés, majoré de 2 kg pour le poids de l’emballage (sauf pour les poids inférieurs à 1 kg)
e) Les tarifs des frais de port par transporteur sont différents s’il s’agit d’une expédition en France, dans les pays de l’Union Européenne, et dans les pays hors de l’Union Européenne
f) Pour les clients professionnels des pays de l’Union Européenne (entreprises avec un numéro de TVA) et les clients Suisses, les tarifs des frais de port sont en HT.
g) Aucune livraison ne sera effectuée tant que le paiement n’aura pas été encaissé en totalité par le fabricant.
DELAI DE RETRACTATION
Conformément aux textes européens sur la Consommation, le droit de rétractation est reconnu seulement aux clients particuliers.
Dans ce cas, le fabricant rembourse intégralement le client du montant de son achat.
Un client particulier peut retourner l’article au fabricant dans les 14 jours à partir de sa réception, sous réserve que le matériel n’ait été ni assemblé ni utilisé, et soit totalement exempt de toutes altérations, rayures, salissures, etc…
Concernant les bâts, et compte-tenu de leur possibilité de réglage, le fabricant affiche dans le site internet une procédure permettant au client de commander la taille correspondant à la corpulence de son animal. Il n’est donc pas nécessaire d’assembler le bât pour procéder à un essayage.
Si le fabricant reçoit en retour un article avec des altérations le rendant impropre à la revente en tant qu’article neuf, le fabricant peut retenir sur le remboursement la valeur de la dépréciation.
CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION
En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application du présent contrat, les parties conviennent expressément de s’en référer à l’appréciation des Tribunaux du ressort de la Ville de Cahors.